Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente de Verival Bio GmbH, Sportplatzweg 7, A-6336 Langkampfen
§ 1 Domaine d'application
(1) Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent entre Verival Bio GmbH (ci-après dénommée Verival) et l'acheteur dans leur version en vigueur au moment de la commande. Tout accord divergent doit être conclu par écrit. En passant une commande, le client se déclare d'accord avec les présentes CGV et celles-ci deviennent ainsi contraignantes.
(2) Clause salvatrice : si certaines dispositions des CGV sur lesquelles repose le contrat devaient être totalement ou partiellement invalidées en raison de dispositions légales contraignantes, en particulier celles de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG), ainsi que de la loi sur la responsabilité du fait des produits (ECG) ou de la loi sur la responsabilité du fait des produits (ProdhaftG), les autres dispositions des présentes CGV resteraient valables sans modification.
§ 2 Offre & conclusion du contrat
(1) Nos offres s'entendent sans engagement et sans obligation. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Verival se réserve expressément le droit d'aménager de manière variable le contenu de l'offre de prestations respective et de la modifier à tout moment.
(2) En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » lors du processus de commande, tu passes une commande ferme des marchandises contenues dans ton panier. Nous pouvons accepter ta commande en t'envoyant une confirmation de commande par e-mail (« confirmation de commande ») ou en expédiant la marchandise commandée. Si tu optes pour le paiement anticipé, le contrat est conclu au moment où tu effectues le paiement anticipé. En passant sa commande, l'acheteur assure avoir plus de 18 ans. S'il s'avère que ce n'est pas le cas, nous sommes en droit d'annuler la commande.
(3) Sous Processus de commande, tu peux t'informer sur le déroulement étape par étape du processus de commande et sur les mécanismes de contrôle intégrés pour la détection et la correction des erreurs de saisie. Le point Protection des données t'informe en détail sur l'enregistrement, l'utilisation et la transmission de tes données personnelles ou sur tes droits d'information et d'accès.
§ 3 Prix & paiement du prix d'achat
(1) Sauf indication contraire explicite, tous les prix indiqués sur les pages d'aperçu et de détail des produits sont exprimés en euros (pour tous les pays de l'UE) ou en livres britanniques (pour la boutique en ligne du Royaume-Uni), TVA légale incluse, et s'entendent départ usine/entrepôt.
(2) Sauf accord écrit contraire, les frais d'expédition et, le cas échéant, les frais de port sont facturés en sus à l'acheteur.
(3) En fonction du pays de livraison et de la valeur totale de la commande, le vendeur peut renoncer à facturer des frais de port. Un aperçu des frais de port ou de la valeur limite pour l'exemption des frais de port est disponible sur la page "Livraison et paiement".
(4) Compensation : l'acheteur ne dispose d'un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées par un jugement exécutoire ou ont été approuvées par écrit par Verival.
(5) Sous réserve d'erreurs d'écriture, d'impression et de calcul ainsi que de modifications exceptionnelles des prix. Lors du virement du montant total (calculé à partir du prix d'achat indiqué plus les frais d'expédition applicables), tu peux choisir parmi les modes de paiement en ligne mis à disposition sur ce site ou sélectionner le mode de paiement "paiement anticipé".
(6) Les dispositions suivantes s'appliquent aux commandes pour lesquelles tu choisis le mode de paiement "paiement anticipé" :
Le contrat est conclu par la transmission de la confirmation de commande, dans laquelle tu es invité à effectuer le paiement en indiquant les coordonnées bancaires de Verival.
Les paiements sont acceptés uniquement par virement bancaire. Le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat et doit être effectué sans déduction sur le compte de Verival en mentionnant le numéro de commande dans le motif du paiement :
IBAN : AT17 3600 0001 0051 2905
BIC/SWIFT : RZTIAT22
Institut de crédit : Raiffeisenlandesbank Tirol AG
Le numéro de commande doit être indiqué comme motif de paiement.
Le paiement est considéré comme effectué par l'émission prouvée de l'ordre de virement. La livraison n'est expressément effectuée qu'après réception du montant total sur le compte indiqué. En cas de retard de paiement, Verival est donc en droit de retenir la livraison de la marchandise commandée jusqu'au paiement intégral de la contrepartie convenue et de résilier le contrat après l'expiration d'un délai supplémentaire raisonnable - sans préjudice d'autres droits.
(7) Échec de la transaction : Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement n'aboutit pas, nous nous réservons le droit d'annuler ta commande.
(8) Remboursements : En cas de remboursement, le montant à rembourser sera recrédité sur ton compte PayPal ou ta carte de crédit, ou bien le montant sera recrédité sur le mode de paiement initialement débité. Selon le mode de paiement, cela peut prendre quelques jours avant que le remboursement soit visible sur ton compte.
§ 4 Chèques-cadeaux
(1) Les chèques-cadeaux Verival peuvent être utilisés, conformément aux présentes conditions, dans le cadre d'achats dans la boutique en ligne Verival. Le chèque-cadeau te sera envoyé par e-mail sous forme de fichier PDF après réception du paiement ou sera mis à disposition par un lien de téléchargement. Une annulation de commande de bons d'achat ne peut être effectuée par notre service clientèle que si le bon d'achat n'a pas encore été utilisé.
(2) Tu peux transmettre le bon d'achat à d'autres personnes. Dans ce cas, tu t'engages à ne plus utiliser le code du bon ou à le divulguer à des tiers.
(3) Les bons doivent être utilisés au plus tard à la fin de la cinquième année à compter de la date d'émission. Passé ce délai, ils perdent leur validité.
(4) Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat des produits vendus dans les boutiques en ligne de Verival. Les bons peuvent également être utilisés en plusieurs fois. Si la valeur du bon dépasse la valeur de la marchandise d'un achat, la valeur restante du bon est conservée, t'est indiquée en ligne lors de la conclusion de la commande et peut être utilisée lors d'un autre achat en entrant à nouveau le code du bon. Si la valeur du bon d'achat n'est pas suffisante pour une commande, la différence peut être réglée sur le même site par un autre mode de paiement que nous avons autorisé.
(5) Le mode de paiement "paiement anticipé" n'est pas disponible pour l'achat de bons d'achat.
(6) Le paiement en espèces, le versement d'intérêts ou la prise en compte ultérieure du crédit (restant) d'un bon cadeau sont exclus.
(7) Les chèques-cadeaux ne peuvent pas être combinés avec d'autres chèques-cadeaux ou codes de réduction.
(8) Pour utiliser un chèque-cadeau, saisis le code du chèque-cadeau dans le champ "Code de réduction ou chèque-cadeau" de la page "Vérifier et payer" et clique ensuite sur le champ "Appliquer".
(9) Verival décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, d'utilisation abusive ou de retard de transmission (par exemple en raison de difficultés techniques) des chèques-cadeaux.
§ 5 Conditions de livraison & droit de rétractation
(1) La livraison s'effectue normalement dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de l'enregistrement de la commande chez Verival, mais en tout cas dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande.
(2) La livraison est effectuée sans exception à l'adresse que tu as indiquée et expressément après réception du paiement intégral. Tu es tenu de communiquer tout changement d'adresse avant de passer une nouvelle commande, mais au plus tard au moment de celle-ci. Tu assumes en tout cas le risque d'un éventuel retard de livraison de la marchandise commandée, dans la mesure où le changement d'adresse de livraison n'a pas été communiqué conformément au contrat. Si tu n'as pas accepté la marchandise comme convenu (retard de réception), nous sommes en droit soit de stocker la marchandise chez nous, ce pour quoi nous pouvons facturer des frais de stockage de 0,1 % du montant brut de la facture par jour calendaire entamé, soit de la stocker à tes frais et à tes risques chez un professionnel habilité à cet effet.
(3) La participation aux frais d'emballage et d'expédition dépend du pays de livraison. Tu trouveras des détails à ce sujet sur la page Livraison et paiement. La participation aux frais d'emballage et d'expédition peut être adaptée à tout moment aux prix courants du marché. Tous les prix et frais sont immédiatement publiés dans les listes de prix actualisées sur notre site Internet.
(4) Livraison sans frais de port : à partir d'un certain montant de commande (TVA incluse mais frais de port exclus) et en fonction du pays de livraison, nous livrons la marchandise sans frais de port. Tu peux consulter les valeurs de commande actuelles pour une livraison sans frais de port sur la page "Livraison et paiement".
(5) Droit de rétractation : si, en raison d'un manque de matières premières ou d'un approvisionnement incorrect ou tardif, certains produits ne sont pas disponibles au moment de la commande ou ne peuvent pas être livrés dans les délais prévus au §4 alinéa 1, nous t'en informerons immédiatement par écrit ou par téléphone. Si une livraison ultérieure ou une livraison de remplacement n'est pas possible, nous sommes en droit de résilier le contrat et, dans ce cas, nous t'informerons immédiatement de l'indisponibilité et te rembourserons la contrepartie que tu as déjà versée.
(6) Les modifications mineures ou autres modifications acceptables pour nos clients de notre obligation de prestation ou de livraison sont considérées comme acceptées au préalable. Cela vaut en particulier pour les différences dues à la chose (modification de la taille, de la couleur, de la qualité, etc. du produit due à la croissance, aux intempéries) et pour les produits ayant une DLC résiduelle d'au moins 2 mois à compter de l'expédition.
§ 6 Responsabilité des défauts, garantie et dommages-intérêts
(1) En cas de défaut, les dispositions légales s'appliquent. Verival n'est pas responsable des autres dommages subis par l'Acheteur du fait de la livraison défectueuse.
(2) Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, qui sont dus à une violation intentionnelle ou par négligence des obligations de Verival ou à une violation intentionnelle ou par négligence des obligations de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution.
(3) Tu dois contrôler la marchandise directement après réception de la livraison pour vérifier qu'elle est complète et qu'elle ne présente pas de dommages visibles ou de défauts de produit. Si la marchandise reçue n'est pas exempte de défauts, il convient d'en informer Verival par écrit dans les plus brefs délais, et en tout cas dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, en indiquant le plus précisément possible les points faisant l'objet de la réclamation.
(4) Les marchandises défectueuses doivent être retournées à Verival après réclamation, suffisamment affranchies et si possible dans leur emballage d'origine. Le client assume le risque d'endommagement des retours mal emballés ou de perte de ces derniers. Il va de soi que le remplacement ne peut être accordé que pour les marchandises retournées conformément au contrat.
(5) Si la marchandise livrée présente un défaut, tu ne peux exiger que son remplacement. Si la livraison de remplacement par Verival n'est pas possible ou nécessite des efforts disproportionnés, ou si la livraison de remplacement est retardée au-delà d'un délai raisonnable, tu es en droit, à ton choix, de résilier le contrat et d'exiger le remboursement du prix d'achat.
(6) L'acheteur renonce expressément, sauf en cas de préméditation ou de négligence grave, à faire valoir des droits à dommages et intérêts de quelque nature que ce soit, notamment pour cause de défectuosité, de non-exécution, de retard de livraison ou de dommages consécutifs au défaut.
§ 7 Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de Verival jusqu'au paiement de tous les droits de paiement.
§ 8 Langue du contrat, juridiction compétente et droit applicable
Le contenu du contrat, toutes les autres informations, le service clientèle et le traitement des réclamations sont proposés et traités en allemand et en anglais. Sous réserve des dispositions légales obligatoires, le tribunal compétent pour les litiges est celui du siège de Verival, à savoir le tribunal de district de Kufstein ou le tribunal régional d'Innsbruck. Le lieu d'exécution du contrat est expressément convenu au siège de l'entreprise à 6336 Langkampfen, Autriche. Le droit autrichien est applicable.
CGV de Verival Bio GmbH, Sportplatzweg 7, 6336 Langkampfen
Tél : +43 5332 75654-0, Numéro du registre du commerce : FN 32503 z
Tribunal compétent : 6330 Kufstein, Autriche
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